Avis de confidentialité

Nous prenons la confidentialité très au sérieux. Le présent avis vous indique qui nous sommes, quels renseignements nous recueillons vous concernant et ce que nous en faisons. Nous n’utiliserons les renseignements vous concernant que conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien « Pour en savoir plus » présent dans chaque section.

Veuillez également lire nos conditions d’utilisation se rapportant au service que vous souhaitez obtenir. Vous y trouverez plus de renseignements sur la façon dont nous menons nos activités, y compris sur toute restriction d’admissibilité qui pourrait s’appliquer.

Qui sommes-nous?

Le présent avis de confidentialité est établi par le groupe de sociétés Vectura Fertin Pharma Inc., qui se compose d’un certain nombre de sociétés ou de « filiales », tel qu’il est indiqué à la fin du présent avis.

« Nous » (ou « notre » ou « nos ») renvoie à Vectura Fertin Pharma et à ses filiales.

Comment recueillons-nous les renseignements vous concernant?

Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous de différentes manières.

Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (p. ex., lorsque vous remplissez un formulaire ou en nous appelant).
Nous pouvons recueillir des renseignements automatiquement lorsque vous interagissez avec nos systèmes ou que nous communiquons avec vous (p. ex., lorsque vous utilisez un site Web de Vectura Fertin Pharma ou lorsque nous utilisons des technologies pour observer quand vous recevez ou ouvrez des courriels).
Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers (par exemple, des renseignements statistiques sur la population de certaines zones géographiques).
Par exemple, lorsque la loi l’autorise, nous pouvons déduire des renseignements vous concernant à partir de renseignements agrégés obtenus auprès de tiers. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements statistiques sur les personnes vivant dans certaines zones géographiques.

Dans le présent avis, nous désignons toutes les méthodes par lesquelles vous communiquez avec nous en tant que « points de contact de Vectura Fertin Pharma ». Les points de contact incluent la technologie numérique (par exemple, les sites Web).

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements vous concernant par l’utilisation de témoins et de technologies de suivi similaires à partir des points de contact numériques. Les témoins et les technologies spécifiques utilisés dépendront du point de contact en question. Pour en apprendre davantage sur les témoins et les technologies similaires utilisés sur un point de contact, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez vous reporter à l’avis relatif aux témoins mis à disposition sur ce point de contact ou à son égard.

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans d’autres contextes, ce qui vous sera alors indiqué.

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous fournissez directement. En général, cela se produit lorsque vous :

demandez des renseignements sur nos produits;
utilisez un point de contact numérique de Vectura Fertin Pharma (p. ex., un site Web);
communiquez avec nous à partir d’un point de contact ou par courriel;

Nous pouvons recueillir des renseignements à partir d’un appareil électronique, si vous choisissez de nous les transmettre. Ces renseignements peuvent être partagés avec nous au moyen d’une connexion directe à Internet.

Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant de manière automatique. En général, cela se produit lorsque vous :

communiquez avec nous (par exemple, au moyen d’un point de contact);
utilisez les points de contact de Vectura Fertin Pharma (par exemple, au moyen de mécanismes de suivi (tels que les témoins et les pixels espions/balises Web), lorsque nous les utilisons, que vous recevez lorsque vous utilisez le point de contact de Vectura Fertin Pharma ou recevez un courriel de notre part);
utilisez les sites Internet de tiers (par exemple, en utilisant une technologie similaire à celle décrite au point ci-dessus, que vous recevez lorsque vous visitez un point de contact de Vectura Fertin Pharma ou que vous recevez un courriel de notre part); ou

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements vous concernant par l’utilisation de témoins et de technologies de suivi similaires (telles que les balises/pixels Web) que vous recevez lorsque vous visitez les points de contact numériques de Vectura Fertin Pharma ou que vous recevez un message électronique de notre part. Les témoins spécifiques et autres mécanismes utilisés dépendront du point de contact Vectura Fertin Pharma concerné. Pour connaître les mécanismes utilisés sur un point de contact Vectura Fertin Pharma, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter l’information mise à disposition sur ce point de contact ou à partir de celui-ci. Ces mécanismes peuvent inclure des témoins Google Analytics (voir www.google.com/policies/privacy/partners/).

Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons acquérir des renseignements vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir de renseignements partagés entre les filiales de Vectura Fertin Pharma.

Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons déduire des renseignements vous concernant à partir de renseignements dont nous disposons déjà. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations agrégées sur des personnes dans certaines zones géographiques, que nous acquérons auprès de tiers, pour déduire vos préférences.

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans d’autres contextes identifiables comme tels par vous-même au moment de la collecte de données.

Quels sont les renseignements que nous recueillons à votre sujet?

Nous pouvons recueillir différents types de renseignements vous concernant :

les renseignements que vous nous communiquez dans des formulaires ou des enquêtes, et les renseignements similaires que vous communiquez à des tiers pour qu’ils nous les transmettent;
le renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez (p. ex., dans les courriels) avec nos centres de communication;

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous seront apparents dans le contexte dans lequel vous les fournissez.

Nous pouvons recueillir des renseignements à partir d’un appareil électronique, si vous choisissez de nous les transmettre. Les renseignements que nous recueillons automatiquement concernent généralement :

votre utilisation de sites Internet de tiers, où les renseignements recueillis seront similaires à ceux décrits au point ci-dessus (nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires (telles que des pixels/balises Web) pour ce faire);
votre appareil mobile ou de bureau et ses logiciels (tels que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil (par exemple, l’identifiant de publicité mobile (MAID) ou l’identifiant Android (SSAID)), les données de localisation (soit votre position générale (dérivée de votre adresse IP, auquel cas l’information dont nous disposons sera générale, par exemple la ville où vous vous trouvez), soit votre position précise (si vous choisissez de la partager avec nous à des fins spécifiées, par ex., le localisateur de points de vente)), les paramètres d’affichage de votre écran, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, (dont certains peuvent être utilisés dans le cadre d’une « empreinte numérique » (voir à quelles fins nous utilisons les renseignements vous concernant, ci-dessous)) et les détails de tous les témoins (ou technologies similaires) que nous avons pu stocker sur votre appareil).

Les renseignements que nous recueillons auprès de tiers consistent généralement en des renseignements accessibles au public.

À quelles fins utilisons-nous les renseignements vous concernant, et sur quel fondement juridique?

Dans cette section, nous décrivons les objectifs pour lesquels nous utilisons les renseignements personnels. Toutefois, il s’agit d’un avis de portée mondiale, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cet avis, nous n’utiliserons pas les renseignements vous concernant à ces fins dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les renseignements vous concernant aux fins suivantes :

pour nous conformer aux obligations réglementaires;
pour vous fournir des services d’information sur les produits, y compris le traitement de vos demandes de renseignements et de vos requêtes;
à d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les renseignements vous concernant sont recueillis pour la première fois.

Le fondement juridique de notre utilisation des renseignements vous concernant est l’un des suivants :

le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous avez à protéger les renseignements;
si aucune des conditions ci-dessus ne s’applique, ou si la loi l’exige, pour obtenir votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les renseignements).
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Objectif

Méthodes de collecte et fondement juridique du traitement

Respecter les obligations réglementaires

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous.

Fournir des services d’information sur les produits

traiter vos demandes et vos requêtes
correspondre avec vous
administration générale et dépannage

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous, mais ils peuvent être combinés avec des renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web pour surveiller votre utilisation des points de contact de Vectura Fertin Pharma et des messages électroniques) (p. ex., des courriels que nous vous envoyons) et en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers) et (lorsque la loi l’autorise) des renseignements que nous obtenons de tiers.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à fournir des services d’information sur les produits à nos clients, qui n’est pas supplanté par les intérêts, les droits et les libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet)

élaborer des stratégies de marketing

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (par exemple, votre adresse électronique) et de renseignements que nous recueillons automatiquement (par exemple, en utilisant des technologies (telles que des témoins et des pixels espions/balises Web) pour analyser votre utilisation des points de contact et des messages électroniques de Vectura Fertin Pharma (p. ex., des courriels que nous vous envoyons), en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers, ce qui inclut (lorsque la loi l’autorise) les renseignements que nous obtenons auprès de tiers (p. ex., des renseignements statistiques).

Nous les utilisons pour les motifs suivants :

nous avons votre consentement pour le faire (ces cas seront clairs dans le contexte); ou
nous avons un intérêt commercial légitime à exploiter les points de contact de Vectura Fertin Pharma de manières qui ne l’emportent pas sur vos intérêts, vos droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet)

vous fournir des renseignements sur les filiales de Vectura Fertin Pharma, leurs promotions, leurs produits et services, ainsi que sur la réglementation de nos produits, et en assurer la gestion
développer et améliorer les outils pour atteindre ces objectifs

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (p. ex., votre adresse électronique), de renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web) pour surveiller votre utilisation des points de contact de Vectura Fertin Pharma et des messages électroniques (p. ex., des courriels que nous vous envoyons) et en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers, et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des renseignements statistiques).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à mettre en marché ces éléments d’une manière qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, vos droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons ces documents sous forme électronique, et nous utiliserons ces technologies seulement avec votre consentement.

Utilisation des points de contact de Vectura Fertin Pharma

pour vous permettre d’utiliser les points de contact de Vectura Fertin Pharma et d’améliorer votre expérience

Nous les utilisons pour les raisons suivantes : a) nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir des points de contact Vectura Fertin Pharma et à vous apporter ce soutien, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, vos droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant; ou b) vous avez consenti à ces utilisations (ces cas seront clairs d’après le contexte).

Soutien pour toutes les fins ci-dessus

vous permettre d’utiliser les points de contact de Vectura Fertin Pharma
correspondre avec vous

Il s’agira généralement de renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., des renseignements sur votre appareil, ainsi que des témoins et des technologies de suivi similaires, des « empreintes numériques » telles que décrites ci-dessus, et (lorsque cela est autorisé) des enregistrements de vos appels (et des transcriptions de ces enregistrements) ou de vos visites aux points de contact de Vectura Fertin Pharma).

Nous les utilisons pour les raisons qui correspondent à la finalité de l’utilisation des renseignements que nous soutenons.

Analyse et amélioration de l’entreprise

à des fins d’analyse commerciale, statistique ou scientifique de l’entreprise (y compris pour améliorer les produits et services de Vectura Fertin Pharma, les produits de Vectura Fertin Pharma, les points de contact numériques de Vectura Fertin Pharma et les renseignements que nous (ou nos filiales) fournissons à nos clients)

Il s’agira généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (tels que des renseignements provenant de vos communications avec les points de contact de Vectura Fertin Pharma), de renseignements provenant de votre appareil électronique et que nous recueillons automatiquement et (lorsque la loi le permet) de renseignements que nous obtenons de tiers. Lorsque nous disposons de plus d’un type de renseignements provenant de ces catégories, nous les combinons pour améliorer notre analyse.

Nous utilisons ces renseignements pour les raisons suivantes :

nous avons votre consentement pour le faire (ces cas seront clairs dans le contexte); ou
nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer notre rendement commercial, nos produits, les points de contact, les points de contact et les événements de Vectura Fertin Pharma et à inviter d’autres personnes à participer à la promotion des produits de Vectura Fertin Pharma, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, vos droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Lorsque nous ne fondons pas l’utilisation des renseignements vous concernant sur l’un des fondements juridiques ci-dessus, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les renseignements (ces cas seront clairs au vu du contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser les renseignements vous concernant d’une manière qui n’est pas décrite ci-dessus. Si tel est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire en parallèle avec le présent avis.

Avec qui partageons-nous vos renseignements, et à quelles fins?

Nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec :

les filiales de Vectura Fertin Pharma;
les tiers qui fournissent des produits ou des services aux filiales de Vectura Fertin Pharma ou à vous;
des partenaires commerciaux et des annonceurs soigneusement sélectionnés des filiales de Vectura Fertin Pharma (dans des domaines liés à nos produits ou offrant des marchandises correspondant à un style ou à une image complémentaire) afin qu’ils puissent vous communiquer des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences; et
d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Nous partageons les renseignements vous concernant avec d’autres personnes uniquement dans le respect des lois applicables. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous le demandons au préalable.

Les renseignements vous concernant seront partagés avec Philip Morris Products S.A. (société située à Neuchâtel, en Suisse), qui est le lieu d’administration centrale du traitement des données personnelles pour les filiales de Vectura Fertin Pharma. Philip Morris Products S.A. traite les renseignements vous concernant à toutes les fins décrites dans le présent avis.
Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec la filiale de Vectura Fertin Pharma responsable du pays dans lequel vous vivez (si ce n’est pas la filiale de Vectura Fertin Pharma qui a recueilli les renseignements en premier lieu) à toutes les fins décrites dans le présent avis.
Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec toute autre filiale de Vectura Fertin Pharma avec laquelle vous communiquez (par exemple, des renseignements au sujet des procuits de Vectura Fertin Pharma) afin d’améliorer le service que nous vous offrons.

Les détails des filiales de Vectura Fertin Pharma et les pays dans lesquels elles sont établies sont disponibles sur notre site Web.

Partage des données avec des tiers

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des tiers qui fournissent des produits ou des services aux filiales de Vectura Fertin Pharma ou à vous-même (tels que des conseillers et des prestataires de services de renseignements).
Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des partenaires d’affaires et des annonceurs tiers soigneusement sélectionnés par les filiales de Vectura Fertin Pharma (en fonction du type de choses que vous pourriez associer à nos produits, p. ex., parce qu’ils ont une image, un style ou des fonctionnalités similaires ou complémentaires).
Nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple : les autorités de réglementation; les organismes gouvernementaux; en réponse à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle; et dans le contexte d’une restructuration d’entreprise.

Points supplémentaires propres à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous preniez connaissance de quelques points supplémentaires.

Où les renseignements vous concernant peuvent-ils être envoyés?

Comme toute entreprise multinationale, nous transférons des renseignements à l’échelle mondiale à nos filiales et à nos fournisseurs de services. Vos données peuvent donc être transférées vers d’autres pays dans le cadre de nos opérations courantes. Lorsque nous transférons vos données à l’étranger, nous limitons l’accès à vos données aux seules personnes qui ont besoin de les consulter, nous traitons vos données conformément à nos normes internes de protection des données, nous les protégeons de manière appropriée et nous ne transférons les renseignements qu’en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque des données sont transférées, nous demanderons au destinataire de garder vos données confidentielles, de les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et d’agir conformément au présent avis de confidentialité. Par conséquent, les renseignements vous concernant peuvent être transférés à l’extérieur de votre territoire. Par exemple, si vous vivez dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni, en Australie ou au Japon, vos données peuvent être traitées dans un autre pays.

Lors de l’utilisation des renseignements de la manière décrite dans le présent avis, les renseignements vous concernant peuvent être transférés à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou du territoire où ils ont été recueillis, y compris vers un pays ou un territoire qui peut ne pas avoir de normes de protection des données équivalentes.

Par exemple, nous et d’autres filiales de Vectura Fertin Pharma situées dans l’UE et l’EEE pouvons transférer des renseignements personnels à des filiales de Vectura Fertin Pharma, ou à leurs fournisseurs de services, qui sont situés en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans tous ces cas, le transfert se fera :

en fonction d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
sous réserve de garanties appropriées, par exemple, les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise obligatoires de l’UE (EU Standard Contractual Clauses or binding corporate rules); ou
avec votre consentement ou suivant ce qui est nécessaire à l’exécution des obligations découlant d’un contrat entre vous et nous (ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple pour l’organisation d’un voyage.

Pour les transferts à partir du Royaume-Uni, conformément au GDPR (General Data Protection Regulation) de ce pays et aux lignes directrices du Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office).

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays du monde entier, dont notamment l’EEE, la Suisse, les États-Unis, le Canada, l’Inde, les Philippines, l’Indonésie et l’Australie.

Comment protégeons-nous les renseignements vous concernant?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisées. Lorsque cela s’impose, nous utilisons le cryptage et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu’ils se conforment à des exigences strictes en matière de protection et de sécurité des données.

Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés?

Nous conserverons les renseignements vous concernant pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, conformément à nos normes internes de conservation des données. Après cela, nous les supprimerons. Cette période varie en fonction des objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces renseignements. En outre, nous sommes parfois assujettis à des obligations légales, c’est-à-dire que nous sommes légalement tenus de conserver les renseignements, par exemple à des fins fiscales et comptables, de les conserver pendant une période minimale déterminée ou de les supprimer après une période maximale déterminée.

En général, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous. Lorsque ces périodes entrent en conflit avec des obligations légales, par exemple, à des fins fiscales et comptables, de conserver les renseignements pendant une période minimale fixe, ou de les supprimer après une période maximale fixe, nous appliquons plutôt les périodes prescrites à cet égard.

Type	Explication/critères typiques de conservation
études de marché	Si nous utilisons des renseignements accessibles au public vous concernant afin de mieux comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons les renseignements vous concernant pendant une courte période afin d’effectuer l’étude de marché en question. Si nous recueillons des renseignements à votre sujet dans d’autres contextes d’études de marché, nous conserverons ces renseignements : pour les besoins de l’étude de marché en question, pendant la période raisonnablement nécessaire (généralement pas plus d’un an); et pour démontrer que nous adhérons à des pratiques équitables, aussi longtemps que cela sera nécessaire, et nous examinerons régulièrement si cet objectif a été atteint afin de déterminer si la conservation est toujours nécessaire.
audit des systèmes et prévention de la fraude	Les journaux d’audit du système sont généralement conservés pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour la restauration du système et jusqu’à 10 ans pour la prévention de la fraude.
analyse commerciale	Nous conservons la plupart des données d’analyse commerciale pendant la durée de notre relation de commercialisation avec vous, tel qu’il est décrit ci‑dessus, dans la première ligne de ce tableau. Cependant, certains des éléments susmentionnés, tels que des renseignements sur les appareils (lorsque vous choisissez de les partager avec nous), deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies, selon la finalité pour laquelle nous les avons recueillis.

Quels sont les droits et les options dont vous disposez?

Vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants concernant les renseignements que nous détenons à votre sujet :

nous demander de vous y donner accès;
nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
nous demander de restreindre notre utilisation, dans certaines circonstances;
vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;
retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
mettre en œuvre la portabilité des données, dans certaines circonstances;
refuser que nous les utilisions à des fins de marketing direct; et
déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (s’il en existe une).

Nous vous offrons des moyens simples d’exercer ces droits, tels que des liens de « désinscription » ou l’indication d’une adresse avec laquelle communiquer, dans les messages que vous recevez.

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages de campagnes publicitaires, portant par exemple sur des nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les paramètres de votre téléphone ou de l’application.

Les droits dont vous disposez dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez au R.-U., dans l’UE, dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits énoncés dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez communiquer avec nous (voir la rubrique « À qui adresser vos questions » à la fin du présent avis) pour en savoir plus.

Droit relatif aux renseignements vous concernant que nous détenons	Plus de détails (remarque : certaines limites juridiques s’appliquent à tous ces droits)
nous demander de vous y donner accès	Il s’agit de confirmer : si nous traitons ou non des renseignements vous concernant; notre nom et nos coordonnées; la finalité du traitement; les catégories de renseignements visées; les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les renseignements et, lorsqu’une personne se trouve en dehors du R.-U., de l’UE ou de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les renseignements; (si nous la connaissons) la source des renseignements, si nous ne les avons pas recueillis auprès de vous; (dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou a une incidence importante similaire sur vous, et des renseignements sur la logique qui a été appliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous; et les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les renseignements. À votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements vous concernant que nous utilisons (à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).
nous demander de les rectifier ou de les mettre à jour	Cela s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.
nous demander de les effacer et, dans certains cas, de bénéficier d’une extension de ce droit, soit le droit à l’oubli	Cela s’applique si : les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels nous les utilisons; nous utilisons les renseignements sur le fondement de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous veillerons à ne plus communiquer avec vous, sauf si vous nous dites que vous voulez que nous supprimions tous les renseignements vous concernant, auquel cas nous respecterons votre souhait); nous utilisons les renseignements sur le fondement d’un intérêt légitime et nous constatons que, à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer de les utiliser; les renseignements ont été obtenus ou utilisés illégalement; ou pour se conformer à une obligation légale.
nous demander de restreindre le traitement que nous en faisons	Ce droit s’applique, temporairement pendant que nous étudions votre cas, si: vous contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions les renseignements sur le fondement de l’intérêt légitime; (si vous faites prévaloir votre droit dans ces cas, nous vous en informerons avant de réutiliser ces renseignements). Ce droit s’applique également si : notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données; ou nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous en avez besoin pour établir un dossier juridique.
vous vous opposez à ce que nous les traitions	Si nous utilisons les renseignements vous concernant sur le fondement de l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons en compte votre objection.
retirer votre consentement à ce que nous les utilisions	Cela s’applique si le fondement juridique sur lequel nous utilisons les renseignements vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs d’après le contexte.
portabilité des données	Si : i) vous nous avez fourni des données; et ii) nous utilisons ces données, par des moyens automatisés, et soit sur le fondement de votre consentement, alors vous avez le droit de recevoir les données en retour de notre part dans un format communément utilisé, et le droit de nous demander de transmettre les données à quelqu’un d’autre s’il nous est techniquement possible de le faire.
déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays	Si vous avez une plainte à formuler, nous serons heureux de pouvoir la régler directement, avec votre collaboration. Nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées au début du présent avis avant de faire appel à une autorité de surveillance. Si vous souhaitez entrer en contact avec une autorité de surveillance, voici quelques renseignements à ce sujet : Pour l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez vous adresser à votre autorité locale, dont la liste figure sur le site Web Europa, en cliquant sur ce lien. Si vous ne savez pas quelle est l’autorité de surveillance de votre région, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées au haut de la présente page. Pour le Royaume-Uni, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à l’information (Information Commissioner’s Office) en cliquant sur ce lien. Pour les autres pays, veuillez consulter le site Internet de l’autorité de votre pays. Si vous n’êtes pas certain de l’identité de l’autorité de surveillance de votre région, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées au haut de la présente page.

À qui adresser vos questions

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez les coordonnées de la filiale de Vectura Fertin Pharma concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données à l’aide des liens au haut de présent avis. Les coordonnées seront également indiquées dans toutes les communications qu’une filiale de Vectura Fertin Pharma vous envoie.

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celle-ci pour toute question ou préoccupation. Si la filiale de Vectura Fertin Pharma concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous pouvez également avoir le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national.

Changements au présent avis

Nous pouvons mettre à jour le présent avis (ainsi que tout autre avis de confidentialité supplémentaire) de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements.

Première version rédigée en 2024.